Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations fournies par NorthWeb à ses clients.
1. Objet
NorthWeb propose des prestations de conception et développement de sites internet (vitrine, e-commerce, refonte) ainsi que des prestations de maintenance et de référencement.
2. Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est confirmée par le paiement d'un acompte de 30 %.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Paiement en 3 fois : 30 % à la commande, 40 % à la validation de la maquette, 30 % à la livraison.
4. Délais
Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent de la réactivité du client pour la fourniture des éléments et les retours.
5. Propriété
À la livraison et après paiement intégral, le client devient propriétaire du site livré.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.